La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...

Le prix des bouteilles d'alcool devrait augmenter de quelques centimes voire de quelques euros. La mesure ne sera étudiée qu'à partir de la rentrée prochaine lors de l'examen du budget de la Sécurité ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le volume des émissions de gaz à effet de serre issus des sables bitumineux est beaucoup plus ...

" Ce calcul, vieux de plus de 50 ans, n'a jamais été revu depuis. " En effet, l'avocat expert en droit fiscal nous explique que ce " système se fonde sur les valeurs cadastrales des propriétés ...

Les locataires québécois pourraient voir leur loyer augmenter cette année de 3,1 % comme le propose le Tribunal administratif du logement (TAL) avec sa nouvelle méthode de calcul, dévoilée lundi. « Il ...

Le ministre de la Transition écologique a promis une réforme du diagnostic de performance énergétique. Elle devrait intervenir «mi-février». Voici à qui elle pourrait profiter. Ce document entraîne de ...

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière ...

05-10-2022, 16:16 Mise à jour le: 10-10-2022, 12:31 Source: belga 3 min. de lecture Dès novembre, le VREG, la CWaPE, BRUGEL et la CREG utiliseront une méthode uniforme pour calculer le coût annuel ...

En janvier, le milieu du logement locatif a été secoué par la hausse de 5,9 % du prix des loyers, suggérée par le Tribunal administratif du logement (TAL). C’est la hausse la plus importante des 30 ...

A partir de ce 1er juillet 2024, les notes des petits logements classés F ou G devraient s'améliorer. En effet, la méthode de calcul est modifiée. Un sursis pour près de 140.000 logements. En février ...